Les Statuts de Approche-Écohabitat
Approche-Écohabitat, comme toutes les associations loi 1901 , possède des statuts qui définissent l'association, son rôle, et son organisation . Ces Statuts , revus et affinés lors d'un processus participatif entre l' Assemblée Générales de Carhaix en Novembre 2008 et celle de Silfiac en mars 2009 , constituent avec le Règlement Intérieur et la Charte , les textes fondateurs de Approche-Écohabitat.
Article 1 : CONSTITUTION & DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : “Approche-Ecohabitat”
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir un habitat et des lieux de vie sains, économes en ressources, respecteux de l’environnement, des générations futures et de l’équité entre les peuples, et d’agir pour la défense de ses membres dans le respect de ces orientations.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : “10, rue de la Tannerie 29600 PLOURIN LES MORLAIX” Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : ADMISSION & ADHÉSION
L’adhésion à “Approche-Ecohabitat” implique l’adhésion aux présents statuts ainsi qu’à la charte éthique, conformément aux dispositions prévues par le réglement.
Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
6-1 : membres actifs “Approche Écohabitat” se compose de membres actifs : sont membres actifs ceux qui :
adhèrent aux présents statuts
s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’association
s’engagent à agir dans leurs activités militantes et professionnelles en cohérence avec l’éthique définie dans la Charte
sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association : "
6-2 : Membres bienfaiteurs : L’association peut également comprendre des membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs toutes personnes reconnues par le CA ayant fait don à l’association de biens utiles à son association et dont la valeur est sans rapport avec le montant ordinaire des cotisations.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par : – démission (via une lettre ou un e-mail adressé au siège de l’association, à son président ou à un membre du bureau en exercice, – non-renouvellement de la cotisation (l’exclusion prend effet au terme d’un délai de deux mois à compter du rappel effectué par le trésorier ou son représentant),, – décès, – radiation prononcée par le Conseil d’Administration (modalités fixées par le réglement)
Article 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an Elle comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de la réunion. Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le réglement.
Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Il est composé d’adhérents élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois années. Ses membres sont renouvelés chaque année par « 1/3 », (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort) Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le réglement.
Article 10 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : – des cotisations, – de subventions éventuelles, – de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (conférences, formations, conseils, ...)
de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 : AFFILIATION
L’association “Approche-Ecohabitat” peut adhérer, sur simple décision du Conseil d’Administration, à toute association ou réseau dont l’affiliation sera jugée de nature à bénéficier à son action.
Article 12 : LES ANTENNES LOCALES
“Approche Écohabitat” est structurée en antennes locales et en ateliers thématiques Les conditions de création et les modalités de fonctionnement des antennes locales et des ateliers thématiques sont précisées dans le cadre du réglement.
Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est validé en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’ Administration. Des amendements au règlement intérieur pourront être proposés sous forme de motions au débat d’orientation de l’AG, qui est la seule instance apte à délibérer à cet effet.
Article 14 : CHARTE ÉTHIQUE
Sa charte éthique est le troisième texte fondateur de Approche Écohabitat . Des amendements à cette charte ne pourront être proposés que sous forme de motions préalables au débat d’orientation de l’AG, qui est la seule instance apte à délibérer à cet effet.
Article 15 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration, ou de la moitié des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés suite à présentation d’une motion à cet effet lors de toute Assemblée Générale ordinaire.
Article 17 : DISSOLUTION
La décision de dissolution doit être débattue et décidée en Assemblée Générale extra-ordinaire convoquée dans les conditions suivantes : – ordre du jour consacré à cet unique objet, – quorum : au moins la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, – pouvoirs : au maximum deux pouvoirs par adhérent, – règle de majorité : 2/3 des suffrages exprimés sont nécessaires pour adopter la dissolution. En cas de décision de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, de l’exécution des formalités administratives et de l’information des partenaires.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : “Approche-Ecohabitat”
Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir un habitat et des lieux de vie sains, économes en ressources, respecteux de l’environnement, des générations futures et de l’équité entre les peuples, et d’agir pour la défense de ses membres dans le respect de ces orientations.
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : “10, rue de la Tannerie 29600 PLOURIN LES MORLAIX” Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, et l’Assemblée Générale en sera informée.
Article 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : ADMISSION & ADHÉSION
L’adhésion à “Approche-Ecohabitat” implique l’adhésion aux présents statuts ainsi qu’à la charte éthique, conformément aux dispositions prévues par le réglement.
Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
6-1 : membres actifs “Approche Écohabitat” se compose de membres actifs : sont membres actifs ceux qui :
adhèrent aux présents statuts
s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’association
s’engagent à agir dans leurs activités militantes et professionnelles en cohérence avec l’éthique définie dans la Charte
sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association : "
6-2 : Membres bienfaiteurs : L’association peut également comprendre des membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs toutes personnes reconnues par le CA ayant fait don à l’association de biens utiles à son association et dont la valeur est sans rapport avec le montant ordinaire des cotisations.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par : – démission (via une lettre ou un e-mail adressé au siège de l’association, à son président ou à un membre du bureau en exercice, – non-renouvellement de la cotisation (l’exclusion prend effet au terme d’un délai de deux mois à compter du rappel effectué par le trésorier ou son représentant),, – décès, – radiation prononcée par le Conseil d’Administration (modalités fixées par le réglement)
Article 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an Elle comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de la réunion. Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le réglement.
Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Il est composé d’adhérents élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois années. Ses membres sont renouvelés chaque année par « 1/3 », (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort) Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le réglement.
Article 10 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : – des cotisations, – de subventions éventuelles, – de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association (conférences, formations, conseils, ...)
de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 11 : AFFILIATION
L’association “Approche-Ecohabitat” peut adhérer, sur simple décision du Conseil d’Administration, à toute association ou réseau dont l’affiliation sera jugée de nature à bénéficier à son action.
Article 12 : LES ANTENNES LOCALES
“Approche Écohabitat” est structurée en antennes locales et en ateliers thématiques Les conditions de création et les modalités de fonctionnement des antennes locales et des ateliers thématiques sont précisées dans le cadre du réglement.
Article 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est validé en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’ Administration. Des amendements au règlement intérieur pourront être proposés sous forme de motions au débat d’orientation de l’AG, qui est la seule instance apte à délibérer à cet effet.
Article 14 : CHARTE ÉTHIQUE
Sa charte éthique est le troisième texte fondateur de Approche Écohabitat . Des amendements à cette charte ne pourront être proposés que sous forme de motions préalables au débat d’orientation de l’AG, qui est la seule instance apte à délibérer à cet effet.
Article 15 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration, ou de la moitié des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts peuvent être modifiés suite à présentation d’une motion à cet effet lors de toute Assemblée Générale ordinaire.
Article 17 : DISSOLUTION
La décision de dissolution doit être débattue et décidée en Assemblée Générale extra-ordinaire convoquée dans les conditions suivantes : – ordre du jour consacré à cet unique objet, – quorum : au moins la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, – pouvoirs : au maximum deux pouvoirs par adhérent, – règle de majorité : 2/3 des suffrages exprimés sont nécessaires pour adopter la dissolution. En cas de décision de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, de l’exécution des formalités administratives et de l’information des partenaires.