Le Règlement Intérieur
Article 1 : ADMISSION ET ADHÉSION
1-1 Admisssion :
L’association s’interdit toute discrimination, elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Sont admis à adhérer des personnes morales ou physiques désirant soutenir l’objectif général exprimé par l’article 2 des statuts et s’impliquer activement dans un ou plusieurs des domaines d’activité de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésions à l’occasion de chacune de ses réunions et délivre une carte d’adhérent à chacun des membres agréés. Cette carte est renouvelée chaque année à l’occasion de l’AG annuelle.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions s’il estime qu’elles porteraient préjudice à l’association.
1-2 Adhésion à la charte de l’association :
L’association dispose d’une charte éthique qui est consultable sur son site internet.
Les adhérents sont réputés avoir pris connaissance de cette charte, et s’engagent par leur adhésion à en partager les principes et le contenu.
1-3 Représentation de l’association par les adhérents
Les adhérent-es sont toutes et tous co-opté(es) pour représenter l’association quand et s’ils le jugent nécessaire, dès lors qu’il s’agit d’œuvrer dans l’intérêt collectif. Cette autonomie décisionnelle n’autorise pas pour autant les adhérents à engager l’association sans avoir été dûment mandatés à cet effet.
Article 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
2.1 Modalités d’adhésions :
Personnes physiques : ce premier niveau est commun à l’ensemble des adhérents.
Il est obtenu à titre individuel par paiement de la cotisation et oblige au respect de la charte. Il ouvre le droit à la participation aux activités de l’association, à l’accès aux informations « réservées » du site Internet, permet de participer aux AG, de bénéficier d’une voix pour participer aux votes, et de faire acte de candidature au Conseil d’Administration et le cas échéant au bureau.
Une cotisation est adoptée chaque année en AG. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. La qualité d’adhérent(e) prend immédiatement effet au versement de la cotisation annuelle suite au vote d’admission prononcé par le CA.
Associations à but non lucratif : ce niveau est ouvert aux structures associatives intervenant dans un domaine en relation avec l’objet de la présente association. Il est accessible par parrainage d’au moins deux membres adhérents depuis plus d’un an afin de vérifier que le champs d’activité et les motivations d’adhésions correspondent pleinement aux objectifs de “Approche-Ecohabitat”.
Il ouvre droit, au delà de l’adhésion “personne physique” dont bénéficie à titre individuel son représentant légal, à une information spécifique sur le site Internet de l’association, ainsi que le droit à faire valoir l’appartenance à “Approche-Ecohabitat” dans le cadre des activités associatives déclarées au moment de l’adhésion. Dans ce cas de figure, c’est l’association qui est adhérente au réseau et non chacun des adhérents (ceux ci étant bien évidemment encouragés à adhérer individuellement ).
Une cotisation est adoptée chaque année en AG. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. La qualité d ’adhérent-e prend immédiatement effet au versement de la cotisation annuelle suite au vote d’admission prononcé par le CA.
Entreprises et activités professionnelles : ce niveau est ouvert aux structures professionnelles dont la raison sociale s’inscrit dans le respect des objectifs fixés par l’article 2 des statuts. Le représentant légal de cette structure ou son mandataire est obligatoirement adhérent en tant que personne physique.
Ce niveau est accessible par parrainage d’au moins deux membres adhérents depuis plus d’un an afin de vérifier que leurs champs d’activité et leurs motivations d’adhésions correspondent pleinement aux objectifs de l’association.
Il ouvre droit, au delà de l’adhésion “personne physique” dont bénéficie à titre individuel son représentant légal, à une information spécifique sur le site Internet de l’association, à la possibilité d’occuper un espace d’exposition propre à “Approche-Ecohabitat” dans le cadre des foires ou salons (dans les conditions financières propres à chaque manifestation), ainsi que le droit à faire valoir l’appartenance à “Approche-Ecohabitat” dans le cadre des activités professionnelles déclarées au moment de l’adhésion.
Dans ce cas de figure, c’est la structure professionnelle (personne morale) qui est adhérente au réseau et non chacun des salariés/associés, ceux ci étant bien évidemment encouragés à adhérer individuellement.
Une cotisation est adoptée chaque année en AG. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. La qualité d ’adhérent-e prend immédiatement effet au versement de la cotisation annuelle suite au vote d’admission prononcé par le CA.
2.2 Perte de la qualité de membre sur décision du CA
La décision de radiation d’un membre adhérent peut être décidée par le Conseil d’Administration pour motifs graves et tout particulièrement pour manquement à l’éthique définie par la charte de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
Article 3 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
3-1 Rôle L’AG est le lieu privilégié des débats d’orientation des travaux de l’association et c’est organe décisionnel de l’association. Les décisions adoptées par l’AG ne peuvent être remises en cause que lors d’une autre AG ou d’une AG extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
3-2 Périodicité L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an : l’une au moins permettant de statuer sur les questions d’ordre administratif (comptes, cotisations, …) et l’autre pouvant être plus largement consacrée à des débats d’orientation, avec le cas échéant des interventions de personnes extérieures (conférences,...), des séquences de convivialité ou de festivités.
3-3 Composition Elle comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de la réunion. Chaque membre détient une voix en tant qu’adhérent “personne physique”, elle lui permet de s’exprimer et de prendre part aux votes.
L’exercice de la démocratie participative exige de chacun(e) un respect de l’altérité et l’intégrité de l’individu .
L ’observation des régles élementaires de courtoisie et de non-violence dans la prise de parole fait partie intégrante du mode de fonctionnement de l’association.
3-4 Convocation : L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
3-5 Quorum Le quorum pour la validité des délibérations est fixé à la moitié au moins des membres actifs à jour de cotisations , y compris délégations de pouvoirs. Les délégations de pouvoirs sont contrôlées par le secrétariat de séance assisté du CA en exercice. Un adhérent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs
3-6 Votes Les votes nominatifs concernant les individus sont effectués à bulletin secret. Les votes concernant les motions sont (sauf consensus exceptionnel) effectués à main levée.
3-7 Animation
Le président peut proposer à l’AG de désigner un(e) animateur(trice) des débats, qui veillera au respect des règles de prise de parole et se fera gestionnaire du temps. Cette personne peut être extérieure à “Approche Écohabitat” , voir être recrutée à titre professionnel et rémunérée pour l’occasion .
3-8 Secrétariat L’AG désigne un(e) secrétaire de séance , chargé(e) d ’enregistrer les minutes qui serviront à la rédaction des compte rendus. Le compte-rendu est rédigé point par point (conformément à l’ordre du jour adopté en début de séance) à partir des minutes prises par le-la secrétaire de séance. La relecture du compte rendu doit figurer à l’ordre du jour du CA suivant l’AG et sa validation prononcée par le CA
Cette personne peut être extérieure à Approche Écohabitat , voir être recrutée à titre professionnel et rémunérée pour l’occasion .
3-9 Déroulement
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
a) Ordre du jour : Le président rappelle l’ordre du jour. Les adhérents présents peuvent proposer des points supplémentaires qui seront examinés en fin de séance.
b) Bilan financier : Le CA présente solidairement son bilan financier pour l’année en cours. Ce bilan présente explicitement la situation comptable, précise poste par poste les recettes et les dépenses ainsi que l’actif ou le passif. Il présente également les perspectives dressées pour l’année en cours ou l’année suivante (selon la période de l’année où se tient l’AG). Ce bilan fait l’objet d’un temps de débat avant que d’être proposé à l’approbation de l’AG pour obtenir son quitus. Si le quitus n’est pas obtenu, les litiges éventuels doivent faire l’objet d’une résolution immédiate sous forme de motion soumise au vote point par point.
c) Rapport moral et/ou d’activité : Le CA présente solidairement son rapport moral et/ou d’activité depuis la précédente AG.. Ce rapport d’activité fait l’objet d’un temps de débat avant que d’être proposé à l’approbation de l’AG pour obtenir son quitus. Si le quitus n’est pas obtenu, les litiges éventuels doivent faire l’objet d’une résolution immédiate sous forme de motion soumise au vote point par point.
d) Débat d’orientation : Les membres désignés par le CA présentent et commentent leurs projets d’action ou d’objectifs, et le cas échéant sur le budget correspondant. Chaque proposition fait l’objet d’un débat puis d’une formulation sous forme de motion de façon à être mise au vote.
Si une motion ne fait pas l’unanimité, elle ne pourra être retenue si elle ne fait pas l’objet d’au moins au moins les 2/3 ( deux tiers ) des votes.
e) Montant et paiement des cotisations :
Le montant des cotisations est défini une fois par an pour l’année civile en cours, soit dans le cadre d’une AG de fin d’année, soit dans le cadre d’une AG de début d’année.
Les membres désignés par le CA présentent et commentent leur proposition . Celle-ci fait l’objet d’un débat puis d’une formulation sous forme de motion de façon à être mise au vote.
Si cette motion ne fait pas l’unanimité, elle ne pourra être retenue si elle ne fait pas l’objet d’au moins au moins les 2/3 ( deux tiers ) des votes.
Les cotisations sont payées par chèque ou en espèce contre un reçu. Elle prend effet immédiatement pour le niveau “personne physique”. Pour les deux autres niveaux, elle ne prend effet qu’à compter de la décision d’acceptation du conseil d’administration. En cas de refus, le paiement est restitué.
Les cotisations “association” et “entreprise” peuvent être payées en plusieurs fois suivant des échéances convenues avec le Conseil d’Administration.
f) Désignation ou renouvellement des membres du CA : Les candidat(es) se font connaître et présentent leurs intentions. L’AG veille à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
L’assemblée peut entamer un débat contradictoire si elle le juge opportun. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être mandaté au CA. L’assemblée vote à bulletin secret pour le renouvellement du CA.
g) Accueil des nouveaux(velles) postulant(es) au statut “d’acteur confirmé”
Les adhérents qui le désirent présentent devant l’Assemblée Générale une réalisation qui contribue à promouvoir les buts de Approche Écohabitat , en développant surtout les aspects qui pourraient avoir valeur d’exemple : une réalisation constructive , un travail de recherche expérimentale, la mise en place d’une formation, une étude particulièrement significative sur un projet en cours, l’organisation de chantiers découverte, un cycle de conférences, ....
L’assemblée délibère, puis vote à bulletin secret sur l’attribution du statut “acteur confirmé”, statut valant reconnaissance par les pairs , dont ils-elles pourront désormais se prévaloir si tel est leur souhait . Cette attribution peut faire l’objet d’une communication, sur le site , dans les salons, et notamment figurer dans le " panorama des preuves par l’ouvrage ", qui a vocation d’être la vitrine des réalisations individuelles des adhérents.
Le statut d’acteur confirmé ne confère pas de pouvoir particulier, ce qui serait contraire à l ’esprit de la charte , et à l’exercice de la démocratie participative au sein de Approche Écohabitat
Si une candidature ne fait pas l’unanimité, elle ne pourra être retenue que si elle fait l’objet d’au moins au moins les 2/3 ( deux tiers ) des suffrages exprimés.
3-10 Portée des décisions Les décisions prises par l’AG obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
4-1 : Rôle du CA
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.
4-2 : Modalités d’élection et de renouvèlement des membres du CA Le Conseil d’Administration est composé d’adhérents élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois années. Les membres élus sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par « 1/3 », (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du CA, qui sans excuse, n’aura pas assité à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire : dans ce cas, la décision lui sera notifié par écrit en l’ayant préalablement invité à s’expliquer.
Aucun adhérent ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur.
4-3 : Périodicité
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
4-4 : Quorum La présence de la moitié au moins des membres (hors pouvoirs) est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. 4-5 : Vote
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Les pouvoirs sont autorisés dans la limite d’un pouvoir par personne.
4-6 : Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de : – un(e) président(e), – un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, – un(e) trésorier(e), – un(e) secrétaire, – des adjoint(e)s, si nécessaire.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
4-7 : Contrats Tous les contrats à signer au nom de l’association doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Article 5 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : – des cotisations, – de subventions éventuelles, – de la vente de produits, de services ou de prestations fournies parl’association (conférences, formations, conseils, ...) – de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 6 : LES ANTENNES LOCALES
6-1 : Conditions de création : La création d’une antenne locale répond au besoin de représentation de l’association au niveau local. La notion de niveau local est à apprécier au cas par cas, en privilégiant la notion de “pays” pour favoriser la lisibilité de l’ensemble.
Elle ne peut se mettre en place qu’avec l’accord du Conseil d’administration.
6-2 : Statuts : Une antenne locale peut adopter un statut associatif de type 1901 pour des raisons justifiant cette solution (notamment l’attribution de subventions de recherche ou de fonctionnement ciblées et définies )
Dans ce cas, l’association constituée par l’antenne locale concernée devra obtenir l’accord du CA sur ses statuts.
6-3 : Relations avec l’association
Chaque antenne locale a une autonomie d’organisation et de décision dans le respect des principes et mode de fonctionnement de l’Association. Il doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Elle peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association.
6-4 : Fonctionnement Chaque antenne locale doit se doter un mini-bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e). Le (la) trésorier(e) doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.
6-5 : Représentation en CA Chaque antenne locale, quel que soit son statut, doit être représentée au CA par un membre qui assurera la fonction de porte-parole. Ce membre est librement choisi au niveau de l’antenne locale.
6-6 : Dissolution : Chaque antenne locale peut mettre fin à ses activités par simple dissolution ou par dissolution administrative s’il s’agit d’une antenne à statut associatif. Le Conseil d’Adminitration peut décider la suspension immédiate d’une antenne pour tout motif jugé relevant , et proposer sa dissolution à l’Assemblée Générale qui est seule habilitée à statuer.
Article 7 : LES ATELIERS THEMATIQUES
7-1 : Conditions de création :
La création d’un atelier thématique répond au besoin d’organisation de l’association en groupes de travail pouvant intégrer des personnes extérieures à Approche Écohabitat ( ASCNI, Site, Salons, Formation, ... ) , ou participant de dynamiques externes et cependant complémentaires à celles de Approche Écohabitat ( Éco3, Envirobat, ... )
Un atelier thématique ne peut se mettre en place en tant que tel qu’avec l’accord du Conseil d’administration .
7-2 : Statuts :
Un atelier thématique peut adopter un statut associatif de type 1901 pour des raisons justifiant cette solution ( notamment l’attribution de subventions de recherche ou de fonctionnement ciblées et définies )
Dans ce cas, l’association constituée par l’atelier thématique concerné devra obtenir l’accord du CA sur ses statuts.
7-3 : Relations avec l’association Chaque atelier thématique a une autonomie d’organisation et de décision dans le respect des principes et mode de fonctionnement de l’Association. Il doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.
Il peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association.
7-4 : Fonctionnement Chaque atelier thématique doit se doter un mini-bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire rapporteur-euse , d’un(e) trésorier(e).
Le (la) trésorier(e) doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.
7-5 : Représentation en CA Chaque atelier thématique, quel que soit son statut, doit être représenté au CA par un membre qui assurera la fonction de porte-parole/ rapporteur.
7-6 : Dissolution :
Chaque atelier thématique peut mettre fin à ses activités par simple dissolution ou par dissolution administrative s’il s’agit d’un atelier thématique à statut associatif.
Le conseil d’adminitration peut décider la suspension immédiate d’un atelier thématique pour tout motif jugé relevant , et proposer sa dissolution à l’Assemblée Générale qui est seule habilitée à statuer.
Article 8 : LOCAUX DE L’ASSOCIATION
Sans objet
Article 9 : MODALITES DE TRAVAIL DU(DES) SALARIE(S)
Sans objet
Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Le réglement peut être modifié sur proposition du CA et validation en AG. Une motion à cet effet peut aussi être présentée par un adhérent à l’occasion d’une AG, auquel cas elle devra être enregistrée en temps requis pour figurer à l’ordre du jour de l’AG.
1-1 Admisssion :
L’association s’interdit toute discrimination, elle veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Sont admis à adhérer des personnes morales ou physiques désirant soutenir l’objectif général exprimé par l’article 2 des statuts et s’impliquer activement dans un ou plusieurs des domaines d’activité de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésions à l’occasion de chacune de ses réunions et délivre une carte d’adhérent à chacun des membres agréés. Cette carte est renouvelée chaque année à l’occasion de l’AG annuelle.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions s’il estime qu’elles porteraient préjudice à l’association.
1-2 Adhésion à la charte de l’association :
L’association dispose d’une charte éthique qui est consultable sur son site internet.
Les adhérents sont réputés avoir pris connaissance de cette charte, et s’engagent par leur adhésion à en partager les principes et le contenu.
1-3 Représentation de l’association par les adhérents
Les adhérent-es sont toutes et tous co-opté(es) pour représenter l’association quand et s’ils le jugent nécessaire, dès lors qu’il s’agit d’œuvrer dans l’intérêt collectif. Cette autonomie décisionnelle n’autorise pas pour autant les adhérents à engager l’association sans avoir été dûment mandatés à cet effet.
Article 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
2.1 Modalités d’adhésions :
Personnes physiques : ce premier niveau est commun à l’ensemble des adhérents.
Il est obtenu à titre individuel par paiement de la cotisation et oblige au respect de la charte. Il ouvre le droit à la participation aux activités de l’association, à l’accès aux informations « réservées » du site Internet, permet de participer aux AG, de bénéficier d’une voix pour participer aux votes, et de faire acte de candidature au Conseil d’Administration et le cas échéant au bureau.
Une cotisation est adoptée chaque année en AG. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. La qualité d’adhérent(e) prend immédiatement effet au versement de la cotisation annuelle suite au vote d’admission prononcé par le CA.
Associations à but non lucratif : ce niveau est ouvert aux structures associatives intervenant dans un domaine en relation avec l’objet de la présente association. Il est accessible par parrainage d’au moins deux membres adhérents depuis plus d’un an afin de vérifier que le champs d’activité et les motivations d’adhésions correspondent pleinement aux objectifs de “Approche-Ecohabitat”.
Il ouvre droit, au delà de l’adhésion “personne physique” dont bénéficie à titre individuel son représentant légal, à une information spécifique sur le site Internet de l’association, ainsi que le droit à faire valoir l’appartenance à “Approche-Ecohabitat” dans le cadre des activités associatives déclarées au moment de l’adhésion. Dans ce cas de figure, c’est l’association qui est adhérente au réseau et non chacun des adhérents (ceux ci étant bien évidemment encouragés à adhérer individuellement ).
Une cotisation est adoptée chaque année en AG. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. La qualité d ’adhérent-e prend immédiatement effet au versement de la cotisation annuelle suite au vote d’admission prononcé par le CA.
Entreprises et activités professionnelles : ce niveau est ouvert aux structures professionnelles dont la raison sociale s’inscrit dans le respect des objectifs fixés par l’article 2 des statuts. Le représentant légal de cette structure ou son mandataire est obligatoirement adhérent en tant que personne physique.
Ce niveau est accessible par parrainage d’au moins deux membres adhérents depuis plus d’un an afin de vérifier que leurs champs d’activité et leurs motivations d’adhésions correspondent pleinement aux objectifs de l’association.
Il ouvre droit, au delà de l’adhésion “personne physique” dont bénéficie à titre individuel son représentant légal, à une information spécifique sur le site Internet de l’association, à la possibilité d’occuper un espace d’exposition propre à “Approche-Ecohabitat” dans le cadre des foires ou salons (dans les conditions financières propres à chaque manifestation), ainsi que le droit à faire valoir l’appartenance à “Approche-Ecohabitat” dans le cadre des activités professionnelles déclarées au moment de l’adhésion.
Dans ce cas de figure, c’est la structure professionnelle (personne morale) qui est adhérente au réseau et non chacun des salariés/associés, ceux ci étant bien évidemment encouragés à adhérer individuellement.
Une cotisation est adoptée chaque année en AG. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. La qualité d ’adhérent-e prend immédiatement effet au versement de la cotisation annuelle suite au vote d’admission prononcé par le CA.
2.2 Perte de la qualité de membre sur décision du CA
La décision de radiation d’un membre adhérent peut être décidée par le Conseil d’Administration pour motifs graves et tout particulièrement pour manquement à l’éthique définie par la charte de l’association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.
Article 3 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
3-1 Rôle L’AG est le lieu privilégié des débats d’orientation des travaux de l’association et c’est organe décisionnel de l’association. Les décisions adoptées par l’AG ne peuvent être remises en cause que lors d’une autre AG ou d’une AG extraordinaire dûment convoquée à cet effet.
3-2 Périodicité L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an : l’une au moins permettant de statuer sur les questions d’ordre administratif (comptes, cotisations, …) et l’autre pouvant être plus largement consacrée à des débats d’orientation, avec le cas échéant des interventions de personnes extérieures (conférences,...), des séquences de convivialité ou de festivités.
3-3 Composition Elle comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de la réunion. Chaque membre détient une voix en tant qu’adhérent “personne physique”, elle lui permet de s’exprimer et de prendre part aux votes.
L’exercice de la démocratie participative exige de chacun(e) un respect de l’altérité et l’intégrité de l’individu .
L ’observation des régles élementaires de courtoisie et de non-violence dans la prise de parole fait partie intégrante du mode de fonctionnement de l’association.
3-4 Convocation : L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
3-5 Quorum Le quorum pour la validité des délibérations est fixé à la moitié au moins des membres actifs à jour de cotisations , y compris délégations de pouvoirs. Les délégations de pouvoirs sont contrôlées par le secrétariat de séance assisté du CA en exercice. Un adhérent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs
3-6 Votes Les votes nominatifs concernant les individus sont effectués à bulletin secret. Les votes concernant les motions sont (sauf consensus exceptionnel) effectués à main levée.
3-7 Animation
Le président peut proposer à l’AG de désigner un(e) animateur(trice) des débats, qui veillera au respect des règles de prise de parole et se fera gestionnaire du temps. Cette personne peut être extérieure à “Approche Écohabitat” , voir être recrutée à titre professionnel et rémunérée pour l’occasion .
3-8 Secrétariat L’AG désigne un(e) secrétaire de séance , chargé(e) d ’enregistrer les minutes qui serviront à la rédaction des compte rendus. Le compte-rendu est rédigé point par point (conformément à l’ordre du jour adopté en début de séance) à partir des minutes prises par le-la secrétaire de séance. La relecture du compte rendu doit figurer à l’ordre du jour du CA suivant l’AG et sa validation prononcée par le CA
Cette personne peut être extérieure à Approche Écohabitat , voir être recrutée à titre professionnel et rémunérée pour l’occasion .
3-9 Déroulement
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
a) Ordre du jour : Le président rappelle l’ordre du jour. Les adhérents présents peuvent proposer des points supplémentaires qui seront examinés en fin de séance.
b) Bilan financier : Le CA présente solidairement son bilan financier pour l’année en cours. Ce bilan présente explicitement la situation comptable, précise poste par poste les recettes et les dépenses ainsi que l’actif ou le passif. Il présente également les perspectives dressées pour l’année en cours ou l’année suivante (selon la période de l’année où se tient l’AG). Ce bilan fait l’objet d’un temps de débat avant que d’être proposé à l’approbation de l’AG pour obtenir son quitus. Si le quitus n’est pas obtenu, les litiges éventuels doivent faire l’objet d’une résolution immédiate sous forme de motion soumise au vote point par point.
c) Rapport moral et/ou d’activité : Le CA présente solidairement son rapport moral et/ou d’activité depuis la précédente AG.. Ce rapport d’activité fait l’objet d’un temps de débat avant que d’être proposé à l’approbation de l’AG pour obtenir son quitus. Si le quitus n’est pas obtenu, les litiges éventuels doivent faire l’objet d’une résolution immédiate sous forme de motion soumise au vote point par point.
d) Débat d’orientation : Les membres désignés par le CA présentent et commentent leurs projets d’action ou d’objectifs, et le cas échéant sur le budget correspondant. Chaque proposition fait l’objet d’un débat puis d’une formulation sous forme de motion de façon à être mise au vote.
Si une motion ne fait pas l’unanimité, elle ne pourra être retenue si elle ne fait pas l’objet d’au moins au moins les 2/3 ( deux tiers ) des votes.
e) Montant et paiement des cotisations :
Le montant des cotisations est défini une fois par an pour l’année civile en cours, soit dans le cadre d’une AG de fin d’année, soit dans le cadre d’une AG de début d’année.
Les membres désignés par le CA présentent et commentent leur proposition . Celle-ci fait l’objet d’un débat puis d’une formulation sous forme de motion de façon à être mise au vote.
Si cette motion ne fait pas l’unanimité, elle ne pourra être retenue si elle ne fait pas l’objet d’au moins au moins les 2/3 ( deux tiers ) des votes.
Les cotisations sont payées par chèque ou en espèce contre un reçu. Elle prend effet immédiatement pour le niveau “personne physique”. Pour les deux autres niveaux, elle ne prend effet qu’à compter de la décision d’acceptation du conseil d’administration. En cas de refus, le paiement est restitué.
Les cotisations “association” et “entreprise” peuvent être payées en plusieurs fois suivant des échéances convenues avec le Conseil d’Administration.
f) Désignation ou renouvellement des membres du CA : Les candidat(es) se font connaître et présentent leurs intentions. L’AG veille à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
L’assemblée peut entamer un débat contradictoire si elle le juge opportun. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être mandaté au CA. L’assemblée vote à bulletin secret pour le renouvellement du CA.
g) Accueil des nouveaux(velles) postulant(es) au statut “d’acteur confirmé”
Les adhérents qui le désirent présentent devant l’Assemblée Générale une réalisation qui contribue à promouvoir les buts de Approche Écohabitat , en développant surtout les aspects qui pourraient avoir valeur d’exemple : une réalisation constructive , un travail de recherche expérimentale, la mise en place d’une formation, une étude particulièrement significative sur un projet en cours, l’organisation de chantiers découverte, un cycle de conférences, ....
L’assemblée délibère, puis vote à bulletin secret sur l’attribution du statut “acteur confirmé”, statut valant reconnaissance par les pairs , dont ils-elles pourront désormais se prévaloir si tel est leur souhait . Cette attribution peut faire l’objet d’une communication, sur le site , dans les salons, et notamment figurer dans le " panorama des preuves par l’ouvrage ", qui a vocation d’être la vitrine des réalisations individuelles des adhérents.
Le statut d’acteur confirmé ne confère pas de pouvoir particulier, ce qui serait contraire à l ’esprit de la charte , et à l’exercice de la démocratie participative au sein de Approche Écohabitat
Si une candidature ne fait pas l’unanimité, elle ne pourra être retenue que si elle fait l’objet d’au moins au moins les 2/3 ( deux tiers ) des suffrages exprimés.
3-10 Portée des décisions Les décisions prises par l’AG obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 4 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
4-1 : Rôle du CA
Le Conseil d’Administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.
4-2 : Modalités d’élection et de renouvèlement des membres du CA Le Conseil d’Administration est composé d’adhérents élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois années. Les membres élus sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par « 1/3 », (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du CA, qui sans excuse, n’aura pas assité à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire : dans ce cas, la décision lui sera notifié par écrit en l’ayant préalablement invité à s’expliquer.
Aucun adhérent ne peut faire partie du CA s’il n’est pas majeur.
4-3 : Périodicité
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
4-4 : Quorum La présence de la moitié au moins des membres (hors pouvoirs) est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. 4-5 : Vote
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Les pouvoirs sont autorisés dans la limite d’un pouvoir par personne.
4-6 : Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de : – un(e) président(e), – un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, – un(e) trésorier(e), – un(e) secrétaire, – des adjoint(e)s, si nécessaire.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
4-7 : Contrats Tous les contrats à signer au nom de l’association doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Article 5 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent : – des cotisations, – de subventions éventuelles, – de la vente de produits, de services ou de prestations fournies parl’association (conférences, formations, conseils, ...) – de dons et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
Article 6 : LES ANTENNES LOCALES
6-1 : Conditions de création : La création d’une antenne locale répond au besoin de représentation de l’association au niveau local. La notion de niveau local est à apprécier au cas par cas, en privilégiant la notion de “pays” pour favoriser la lisibilité de l’ensemble.
Elle ne peut se mettre en place qu’avec l’accord du Conseil d’administration.
6-2 : Statuts : Une antenne locale peut adopter un statut associatif de type 1901 pour des raisons justifiant cette solution (notamment l’attribution de subventions de recherche ou de fonctionnement ciblées et définies )
Dans ce cas, l’association constituée par l’antenne locale concernée devra obtenir l’accord du CA sur ses statuts.
6-3 : Relations avec l’association
Chaque antenne locale a une autonomie d’organisation et de décision dans le respect des principes et mode de fonctionnement de l’Association. Il doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Elle peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association.
6-4 : Fonctionnement Chaque antenne locale doit se doter un mini-bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e). Le (la) trésorier(e) doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.
6-5 : Représentation en CA Chaque antenne locale, quel que soit son statut, doit être représentée au CA par un membre qui assurera la fonction de porte-parole. Ce membre est librement choisi au niveau de l’antenne locale.
6-6 : Dissolution : Chaque antenne locale peut mettre fin à ses activités par simple dissolution ou par dissolution administrative s’il s’agit d’une antenne à statut associatif. Le Conseil d’Adminitration peut décider la suspension immédiate d’une antenne pour tout motif jugé relevant , et proposer sa dissolution à l’Assemblée Générale qui est seule habilitée à statuer.
Article 7 : LES ATELIERS THEMATIQUES
7-1 : Conditions de création :
La création d’un atelier thématique répond au besoin d’organisation de l’association en groupes de travail pouvant intégrer des personnes extérieures à Approche Écohabitat ( ASCNI, Site, Salons, Formation, ... ) , ou participant de dynamiques externes et cependant complémentaires à celles de Approche Écohabitat ( Éco3, Envirobat, ... )
Un atelier thématique ne peut se mettre en place en tant que tel qu’avec l’accord du Conseil d’administration .
7-2 : Statuts :
Un atelier thématique peut adopter un statut associatif de type 1901 pour des raisons justifiant cette solution ( notamment l’attribution de subventions de recherche ou de fonctionnement ciblées et définies )
Dans ce cas, l’association constituée par l’atelier thématique concerné devra obtenir l’accord du CA sur ses statuts.
7-3 : Relations avec l’association Chaque atelier thématique a une autonomie d’organisation et de décision dans le respect des principes et mode de fonctionnement de l’Association. Il doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.
Il peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association.
7-4 : Fonctionnement Chaque atelier thématique doit se doter un mini-bureau composé au minimum d’un(e) secrétaire rapporteur-euse , d’un(e) trésorier(e).
Le (la) trésorier(e) doit rendre des comptes réguliers au trésorier(e) de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.
7-5 : Représentation en CA Chaque atelier thématique, quel que soit son statut, doit être représenté au CA par un membre qui assurera la fonction de porte-parole/ rapporteur.
7-6 : Dissolution :
Chaque atelier thématique peut mettre fin à ses activités par simple dissolution ou par dissolution administrative s’il s’agit d’un atelier thématique à statut associatif.
Le conseil d’adminitration peut décider la suspension immédiate d’un atelier thématique pour tout motif jugé relevant , et proposer sa dissolution à l’Assemblée Générale qui est seule habilitée à statuer.
Article 8 : LOCAUX DE L’ASSOCIATION
Sans objet
Article 9 : MODALITES DE TRAVAIL DU(DES) SALARIE(S)
Sans objet
Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Le réglement peut être modifié sur proposition du CA et validation en AG. Une motion à cet effet peut aussi être présentée par un adhérent à l’occasion d’une AG, auquel cas elle devra être enregistrée en temps requis pour figurer à l’ordre du jour de l’AG.